J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature


NOR : DEFM0600824A



Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2006 nommant M. Paul Pellegri sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


G. Collet