J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFM0600824A
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2006 nommant M. Paul Pellegri sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
G. Collet